Mentions légales
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Mentions légalesL'ENM publie un sites web principal www.enm-toulouse.fr ainsi que des sites web pédagogiques "satellites" listés sur la page http://www.enm-toulouse.fr/node/13 . Il seront désignés ci-dessous sous le terme "les sites internet de l'ENM".
Dénomination sociale : École Nationale de la Météorologie (ENM)
Forme juridique : L’ENM est une Direction de Météo-France, dont le siège est situé à SAINT-MANDE. METEO-FRANCE est un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique (MTE).
Adresse du siège social : 73 avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX
N° SIREN : 180 060 030
N° SIRET METEO-FRANCE : 180 060 030 02117
Code APE / NAF : 8413Z / Administration publique (tutelle) des activités économiques
Coordonnées de l'ENM Toulouse : formulaire de contact ENM
Directeur de la publication : Philippe Dandin, Directeur de l'École Nationale de la Météorologie
Activité : Enseignement supérieur (code APE : 8542Z).
Prestataire d'hébergement : Météo-France Toulouse. coordonnnées : cf. le formulaire de contact du site web de l'ENM.
AFNOR Certification : Le système de management mis en place par Météo-France a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par la norme ISO 9001 : 2015. Flashez ce QR Code pour vérifier la validité du certificat
Les sites internet de l'ENM n'utilisent que des cookies fonctionnels non soumis au consentement de l'internaute. Ces sites n'ont qu'une finalité éducative et informative. Ils ne tracent pas l'internaute à des fins commerciales ou publicitaires.
Définition : Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique : @IP par exemple.
Cas du site web principal http://www.enm-toulouse.fr : Ce site n'enregistre pas de données personnelles autres que celles fournies dans le formulaire de contact. L'adresse email, en particulier, ne sert qu'à la transmission des informations demandées par l'internaute. Elle n'est pas collectée en base de données ou dans un fichier qui auraient une utilité marchande pour L'ENM ou des tiers.
Cas des Sites pédagogiques : Les données de connexion sont enregistrées dans un annuaire LDAP de Météo-France. Ces données n'ont qu'une finalité d'authentification et ne sont pas transmises à des tiers. Par ailleurs, Météo-France met tout en oeuvre pour protéger ces données confidentielles via ses services informatiques internes et prestataires externes.
Cas du site concours prévisions : Les informations personnelles fournies lors de l'inscription au concours, notamment le courriel, n'est utilisée que dans le cadre de ce concours. Les comptes des participants sont effacés deux fois par an au début de chaque concours. Les concurrents sont libres de choisir s'ils le désirent un pseudonyme et une adresse mail qui ne trahissent pas leur identité.
En France, la réglementation informatique et libertés existe depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi énonce comme principe que le traitement des données personnelles ne doit pas porter atteinte à notre vie privée et à nos libertés. Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, adopté au niveau européen le 27 avril 2016, s’applique à tous les états membres de l’Union européenne à partir du 25 mai 2018 et renouvelle le cadre juridique applicable.
Il renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il responsabilise les acteurs traitant les données. L’objectif de ce règlement est de trouver l’équilibre entre la protection de la vie privée et des libertés, et le développement du numérique.
La modification principale est le passage d’une logique de déclaration préalable des traitements à une logique basée sur la responsabilité et la transparence.
Des nouveaux droits ont été ajoutés (droit à la limitation du traitement,…) aux droits existants (droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait du consentement…).
La politique de confidentialité de l'ENM s'inscrit dans celle établie par Météo-France consultable ICI mais dans un contexte non commercial. L'ENM ayant pour seul objectif la meilleure formation et information possible dans le cadre de ses missions pédagogiques, institutionnelles et régaliennes dont la finalité ultime est la sécurité des personnes et des biens.
Au sein de Météo-France, un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) a été nommé : dpo@meteo.fr. Le DPO est en charge d’assurer la sécurité des données personnelles utilisées à des fins commerciales comme internes. Son rôle est très important, puisque le DPO doit s’assurer que son entreprise respecte bien la législation en matière de données personnelles et assure au maximum leur sécurité comme le prévoit le RGPD.
Consulter ICI les CGU
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Les éléments relatifs à l'accessibilité du site principal de l'ENM sont donc consultables au niveau du pied de page du site ENM et ICI.